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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
17.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 17; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
17.Le comité tient ses séances à l’endroit où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec tient ses séances.
2005, R.V.Q. 798, a. 17.
17.Le comité tient ses séances à l’endroit où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec tient ses séances.
2005, R.V.Q. 798, a. 17.
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